Réforme octobre 2021 de l’assurance chômage : Quelles sont les nouvelles règles ?

4 novembre 2021

Les dernières dispositions complétant la réforme de l’assurance chômage sont entrées en vigueur le 1er octobre 2021. Cependant toutes les réformes ne sont pas encore appliquées, certaines étant repoussées au 1er décembre. Voici un point sur le calendrier de la mise en place de ces nouvelles mesures et ce qu’elles changeront pour les bénéficiaires de l’allocation chômage.

Quelles sont les mesures qui sont entrées en vigueur avant octobre 2021 ?

De nouveaux bénéficiaires de l’allocation chômage :

Tout d’abord la réforme de l’assurance chômage permet de faire entrer de nouveaux bénéficiaires dans le champ des allocataires : les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants. Ils doivent cependant remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir prétendre aux allocations chômages.

Les salariés démissionnaires bénéficiant de 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise et d’un projet de reconversion professionnelle (la faisabilité du projet étant évaluée par une commission paritaire interprofessionnelle) peuvent bénéficier de l’allocation chômage.

Les travailleurs indépendants auront également droit à 800 euros par mois pendant 6 mois en cas de liquidation judiciaire s’ils ont exercé une activité professionnelle pendant au moins deux ans et qu’ils aient généré un revenu d’au moins 10 000 euros par an sur les deux dernières années avant la liquidation.

Un bonus-malus pour les entreprise :

La réforme instaure un système de bonus-malus pour inciter les entreprises à proposer aux salariés des contrats de longue durée plutôt que des contrats courts. Les secteurs des entreprises concernées par cette mesure sont les suivants :

  • L’industrie agroalimentaire,
  • Les activités spécialisées, scientifiques et techniques,
  • L’hébergement et la restauration,
  • L’assainissement des eaux, la gestion des déchets et la dépollution
  • Les transports et l’entreposage,
  • La fabrication de produits en caoutchouc et en plastiques et d’autres produits non métalliques,
  • Le travail du bois, l’industrie du papier et l’imprimerie.

Dans ces secteurs les taux d’embauche de salarié en contrat longue durée seront comparés à ceux pratiqués dans leur secteur d’activité. Pour les bons élèves, qui embauchent plus de salariés en contrat longue durée que la moyenne, ils bénéficieront d’un allègement de leurs contributions. A l’inverse les entreprises embauchant plus de salariés en contrat de courte durée que la moyenne de leur secteur, verront leur contribution aux allocations chômage augmenter.

La diminution du montant de l’allocation pour les allocataires avec de hauts revenus :

Les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans dont les revenus sont supérieurs à 4 500 euros brut par mois verront leur allocation chômage diminuer de 30% à partir du 9ème mois d’indemnisation. Elle s’appliquera au 7ème mois en cas d’amélioration du marché de l’emploi.

Quelles sont les nouvelles mesures qui sont entrées en vigueur à partir du 1er octobre 2021 ?

Un nouveau mode de calcul de l’allocation chômage :

Auparavant, l’allocation chômage était calculée sur la base du salaire journalier de référence par rapport aux jours travaillés dans les 12 derniers mois. Avec la réforme, les allocations seront calculées sur un revenu moyen mensuel prenant en compte les jours travaillés et les périodes d’inactivité.

L’Unédic estime que ces nouvelles règles de calcul entraineront une baisse en moyenne de 17% de l’allocation journalière pour 1.15 millions d’allocataires. Un plancher a donc été prévu par le décret du 30 mars 2021 pour limiter la baisse du salaire journaliser à 43% maximum.

Quelles sont les mesures qui entreront en vigueur au 1er décembre 2021 (sous réserve de l’amélioration des conditions économiques) ?

Le durcissement des conditions pour avoir droit aux allocations chômages :

Il sera désormais nécessaire d’avoir travaillé au moins 6 mois au cours des deux dernières années, au lieu de 4 mois sur les deux dernières années auparavant pour pouvoir bénéficier des allocations.

L’augmentation du seuil de rechargement des droits :

Un demandeur d’emploi qui arrive en fin d’indemnisation peut effectuer un rechargement de ces droits s’il a repris une activité salariée au cours de sa période d’indemnisation. Pour recharger ces droits il faudra désormais avoir travaillé au moins 6 mois (au lieu d’un mois auparavant).

Rédaction : E. CREPLET