Je suis responsable de la section culturelle d’un foyer rural. Nous souhaitons créer une association qui reprendrait l’activité totale de cette section culturelle. Pour information complémentaire, cette section culturelle existe depuis 50 ans. Elle organise une saison culturelle depuis 17 ans. Rien ne semble prévu dans les statuts du foyer rural. Peut-on transférer ou non les biens (projecteurs) et trésorerie vers la nouvelle structure. La démarche nous permettra de accéder à de nouvelles subventions. Merci pour votre retour
Bonjour, si rien dans les statuts n’est prévu au sujet de cette section, et que les biens ne sont pas utilisés à d’autres fins par l’association, ils semblent pouvoir être transférés. Discutez en tout de même avec les responsables de l’association dans l’intérêts de vos bonnes relations. Bien à vous !
Bonjour,
Merci pour le retour. Les relations sont tendues avec le Foyer. Les projecteurs ne sont pas utilisés par d’autres sections du Foyer. La trésorerie est de l’ordre de 15000€. Ceci représente la moitié du budget de la section culturelle. On veut être béton pour éviter des problèmes. Sur quels textes peut-on s’appuyer pour partir avec les biens et trésorerie créés par la section culturelle ?
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