Bonjour.

Je vous expose mon problème. J’ ai acheté en 02/2020 un immeuble. Dans l’acte de vente du notaire, figure une note précisant la présence du bloc de clim du voisin dans ma cour, et que je dois en faire “mon affaire”. Il y est aussi précisé qu’il n’existe aucune servitude.

La première chose, c’est que je dois réaliser des travaux: pose d’un puisard, à l’emplacement du bloc de clim . Cela est donc impossible, la zone étant aujourd’hui inaccessible.

De plus, du point de vue de mon assurance, je ne suis pas assuré en cas de dysfonctionnement de cet appareil dans ma cour. De plus, je pense que celui-ci ne fait l’objet d’aucun entretien vu son aspect extérieur.

J’ ai donc fait parvenir aprés vérification au cadastre de la propriété de l’immeuble, un courrier recommandé de mise en demeure au propriétaire, avec un délai de 30 jours. Depuis, aucune nouvelle,   cela fera 2 mois le 06/12/2020 que le courrier a été distribué et accusé réceptionné. Je tiens à préciser, qu’avant de prendre la décision d’envoyer ce courrier, j’ai éssayé en vain de prendre contact avec le propriétaire, qui semble ignorer l’affaire allant jusqu’à me préciser lors d’ un contact téléphonique (mars 2020) , qu’il nétait pas au courant de la présence de sa clim dans ma cour d’immeuble. Depuis, plus rien …  .

Merci de bien vouloir me conseiller s’il vous plaît. Quelle serait la procédure suite au courrier recommandé envoyé ?, qu’en pensez vous?.

D’avance merci.

Cordialement.

HO