Nous devons prochainement nous marier en Bourgogne, mais actuellement nous vivons dans un autre département chacun. (l’un dans l’Yonne 89 et l’autre dans les Alpes Maritimes 06)
Nous aimerions effectuer un contrat de mariage, mais physiquement et avec le confinement je ne peux me déplacer chez le notaire pour signer ce contrat.
J’ai donc fait appel à un notaire de mon département, qui me dit que c’est le notaire de mon futur (lieu où va habiter) qui doit effectuer le projet de contrat de mariage et l’envoyer à mon notaire ici pour procuration
Hors hier le notaire du 89 me dit que c’est au notaire de mon domicile qui doit l’effectuer. Je ne comprends plus rien.
Pouvez vous éclaircir ce point svp Cordialement
Bonjour, la loi ne désigne pas un notaire en particulier pour le contrat de mariage. Vous devez juste vous mettre d’accord sur un notaire. Bon courage et félicitations pour votre mariage !
Merci pour votre réponse, mais je pense que je n’ai pas été très claire.
Mon futur habite en Bourgogne, moi actuellement dans les Alpes Maritimes, et afin de finaliser le dossier de mariage civil (22 décembre) qui aura lieu en Bourgogne, nous souhaiterions inclure le contrat mariage dans ce dossier.
Hors je ne peux me déplacer actuellement avec le confinement, je dois donc faire une procuration. Nous ne pouvons pas avoir le même notaire, car le notaire bourguignon veut que nous soyons présents tous les deux, mais à l’instant T je ne peux pas me déplacer avec ce confinement. Ce sera donc de notaire en notaire.
Pour info : après notre mariage je déménagerais en Bourgogne.
Mais qui doit effectuer le projet de contrat de mariage ?
Comment faire pour la procuration ?
Je vous remercie infiniment pour vos réponses
Cordialement
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