Bonjour,
je ne pense pas avoir compris concernant la CSG CRDS
Si je vous donne un exemple de montant d’indemnités légales et transactionnelles
indemnites legales = 5000 €
indemnités transactionnelles = 2000 €
pouvez-vous me dire si les indemnités transactionnelles sont soumises à la CSG CRDS ?
merci par avance
Bonjour, avant toute chose, l’indemnité transactionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité légale (car elle serait bien trop désavantageuse pour le salarié). Seule la part excédentaire au montant de l’indemnité légale est soumise à la CSG/CRDS de 9,7%. Ainsi, si l’indemnité légale est de 5.000€, et l’indemnité transactionnelle de 7.000€, seuls les 2.000€ (7.000 – 5.000) seront soumis à la CSG/CRDS à hauteur de 9,7%. Bonne journée !
Bonjour,
Mon service comptable n’est pas d’accord avec votre réponse.
l’indemnité transactionnelle en totalité est bien soumise à la CSG CRDS de 9,7%.
j’ai également vérifié sur service public.fr qui me confirme également l’information ci-dessus.
Pouvez vous vérifier votre information ?
cordialement
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