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Bonjour,

Selon l’article L3123-10 du Code du travail, vous avez le droit de refuser d’effectuer des heures complémentaires :

  • Soit si vous êtes informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues
  • Soit si les heures complémentaires sont accomplies au-delà des limites fixées par votre contrat de travail.

Bonne journée.

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Merci

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  1. Rebonjour. J’ai un contrat de 27 h 30. Il est stipulé que je puisse effectuer des heures complémentaires. Combien alors ? En plus sans avenant et surtout dans le stress. Je vous remercie
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