Bonjour,
Les émoluments du notaire sont ils calculés sur la valeur mobilière seulement ou également sur la valeur du mobilier ?
Merci
Bonjour,
A priori, les émoluments du notaire pour une vente immobilière ne se base que sur la valeur du bien immobilier.
Bonne journée.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.