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Bonjour

Avant son décès ma grand mère a fait une donation partage sous le conseil de son notaire afin de léguer sa maison à l un de ses fils. ( Elle a 2 fils d un second mariage et 1 fille d un premier)

Le jour de la signature le notaire a demandé s il y avait d autres enfants à part les 2 fils présents .

Ils ont répondu que ma grand mère avait eu une fille mais qu elle était décédée et qu ils ne savaient pas si elle avait eu des enfants. Le notaire n a fait aucune recherche et a proposé la donation partage.

 

Ma grand mère est décédée l année dernière et ce même notaire a décidé de faire une recherche d héritiers (recherche non faite lors de la donation du bien immobilier)

Il a trouvé 2 enfants issus de la 1ere fille décédée et ceux ci réclament leur part sur la maison.

 

Est il alors possible de faire un recours en justice pour démontrer l erreur du notaire qui aurait dû faire une recherche d héritiers a la donation et non au décès de ma grand mère ?

Il aurait ainsi découvert la présence des enfants et proposer une donation qui protégerait le fils a qui elle a légué la maison…

 

Merci vraiment pour votre retour.

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Bonjour,

Il est tout à fait possible d’engager la responsabilité du notaire devant le Président de la Chambre des notaires ou directement devant le tribunal judiciaire.

Bien cordialement,

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