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Bonjour

Ma mère 91  ans est en Hepad depuis 2015 suite à un AVC . Mon père 92 ans entre ce jour en Hepad ne pouvant plus rester seul chez lui . Il est dépassé par les événements , ne veut plus prendre de décision et se repose sur nous . Il a refusé de signer le bail sous prétexte qu’il ne veut pas vendre sa maison . C’est moi qui l’ai signé . Leurs économies ont fondues et mon frère et moi ne pouvons pas les aider financièrement . Dans ce contexte je suis en cours de constitution d’un dossier de demande d’aide sociale hypotéquant la maison . J’ai demandé une expertise cognitive pour mon père qui pourrait aboutir à une mise sous tutelle . Dans ce contexte j’ai des questions à poser .

 

1° question : dans le cas ou mon père est placé sous tutelle , le tuteur peut-il prendre la décision de vendre le bien sous le contrôle du juge des tutelles ?

2° question : dans le cas ou le juge donne son accord , le tuteur peut demander la réalisation d’un inventaire par un notaire ? peut-il engager la vente du bien avant le décès de nos parents ? ( a ma connaissance il n’y a pas de testament )

Merci pour votre retour .

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