Bonjour
Etant mariée sous contrat a un Américain et sans enfants a mon décès :
1- L’appartement que nous occupons et qui est a mon nom reviendra d’office a mon époux sans frais de succession.
2- L’appartement lui reviendra au 3/4 de sa valeur . Cela veut il dire qu’après évaluation de celui-ci mon époux devra payer a l’état 1/4 de sa valeur en droit de succession ?
3- Qu’en sera-il de la voiture qui est également a mon nom?
Nicole Torres
Bonjour,
Si le défunt n’avait ni enfant ni parent, ni frère et soeurs (vivant ou représenté), la succession est divisée en deux parts égales : une moitié pour la famille (ou branche) maternelle, l’autre pour la famille paternelle. Dans chacune des deux branches, ce sont les héritiers les plus proches qui héritent.
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