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  1. Il y a une veine d eau qui passe en dessous de ma cavé et qui s arrêtais au ruisseau après le terrain viabilisé. Le terrain qui a été viabilisé appartenait à l ancien propriétaire de notre maison. Merci de votre aide
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Bonjour,

S’il est établi que c’est bien la viabilisation du terrain voisin qui a entrainé l’inondation vous pouvez en effet engager la responsabilité délictuelle de votre voisin pour obtenir des dommages et intérêts.

Bien cordialement,

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