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Bonjour, il existe des cas exceptionnels permettant de bénéficier à titre dérogatoire de l’aide juridictionnelle sans titre de séjour :

  • pour l’étranger mineur, témoin assisté, inculpé, prévenu, accusé, condamné ou partie civile ;
  • pour certaines procédures liées à l’entrée, au séjour et à l’éloignement ;
  • pour les demandeurs d’asile qui forment un recours devant la commission des recours des réfugiés à la condition de justifier d’une entrée régulière sur le territoire français ;
  • pour les procédures de refus de séjour lorsque la situation des étrangers « apparaît particulièrement digne d’intérêt ».

N’hésitez pas si vous avez d’autres questions, bonne journée !

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