vu de décès de ma voisine un nouveau propriétaire vient d’acheter sa maison, cette maison est collé à la mienne et l’entrée de ces deux maisons se fait par un passage qui m’appartient mais à qui je dois un droit de passage ce qui me parait normal.ma maison étant plus haute que le niveau de la route une rampe d’accès naturelle était forcement en place pour entrer sur mon terrain, ce nouveau voisin s’est permis de l’enlever sans mon accord et force est de constaté que ma voiture ne pouvais plus sortir de mon terrain vu le dénivelé occasionné par ses travaux, comme c’est en chemin privé que puis-je faire ?
en vous remerciant de votre réponse .
Bonjour,
Il n’a pas le droit de faire de travaux sur votre terrain, même si cela constitue une servitude de passage. Vous pouvez porter plainte pour violation de domicile et vous porter partie civile afin de demander des dommages et intérêts pour les dégradations causées.
Bien cordialement,
je vous remercie de votre réponse , mais à qui porter plainte ? police? ou autre , je ne connais pas vraiment la procédure à suivre dans ce cas vu que je n’ai jamais eu à le faire auparavant .merci de votre complément d’information.
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