Bonjour
Mon voisin a fait installer une chaudière à condensation dont le tuyau sort entre nos deux maisons ou il n’y a que 80 cm d espace.
Je suis allée le voir pour lui dire que les fumées touchaient mon mur ce qui risquait à terme de l’endommager.
Je tiens à préciser qu etant donné la faible distance, les fumées vont sur mon mur qu’il y ait ou non du vent.
Il m’a répondu que ce n’était pas de sa faute mais de celle de son installateur.
Existe-t-il un texte qui régit la distance entre la sortie d’un tuyau d’évacuation de chaudière à condensation et la propriété du voisin?
Merci
P. LAPOTRE
Bonjour,
Vérifier dans la notice ou l’avis technique de la chaudière à quelle distance d’un mur doit-elle être installée. Le voisin devra respecter cet avis au titre de l’article 674 du code civil.
Vous pouvez également demander à voir retirer cette sortie de fumée en raison du trouble du voisinage et de la responsabilité délictuelle (1240 du code civil).
Bien cordialement,
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