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Bonjour

Mon voisin a fait installer une chaudière à condensation dont le tuyau sort entre nos deux maisons ou il n’y a que 80 cm d espace.

Je suis allée le voir pour lui dire que les fumées  touchaient mon mur ce qui risquait à terme de l’endommager.

Je tiens à préciser qu etant donné la faible distance, les fumées vont sur mon mur qu’il y ait ou non du vent.

Il m’a répondu que ce n’était pas de sa faute mais de celle de son installateur.

Existe-t-il un texte qui régit la distance entre la sortie d’un tuyau d’évacuation de chaudière à condensation et la propriété du voisin?

Merci

 

P. LAPOTRE

 

 

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Bonjour,

Vérifier dans la notice ou l’avis technique de la chaudière à quelle distance d’un mur doit-elle être installée. Le voisin devra respecter cet avis au titre de l’article 674 du code civil.

Vous pouvez également demander à voir retirer cette sortie de fumée en raison du trouble du voisinage et de la responsabilité délictuelle (1240 du code civil).

Bien cordialement,

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