Nous avons un appartement ds un immeuble ancien ou un autre prorietaire possede dautres logements +la cave qui est son bien propre et ne fait pas partie des parties communes. Sa cave est humide et a produit des taches ds la cage d’escalier. Nous en ignorons la cause et nous avons un acheteur potentiel pour notre appartement. Ce dernier peut il ultérieurement si l humidite de la cave du voisin s’accentue nous attaquer pour vice caché ?
Bonjour,
Le caractère occulte du vice est une condition de l’action en garantie des vices cachés. Le vice doit donc être apparent ou détectable.
La jurisprudence a considéré que la présence d’insectes et de champignons n’était pas un vice caché dès lorsque l’acheteur aurait pu les constater s’il avait visité la totalité de l’immeuble. Toutefois, elle a retenu le vice caché lorsque la présence d’insectes ne pouvait être perçue qu’à condition de soulever le revêtement qui recouvrait le sol et d’enlever l’isolant de la toiture pour constater les pièces de bois dégradées.
L’appréciation des juges étant souveraine, vous pouvez en informer l’acquéreur si vous souhaitez éviter tout risque de poursuite.
Bon courage !
Bonjour,
La garantie légale des vices cachés est due par le vendeur pour les biens qu’il met en vente. Or, la cave évoquée ne vous appartient pas. Cela ne relève pas des vices cachés.
Néanmoins, si de l’humidité est visible au niveau de la cage d’escalier (partie commune a priori), cela signifie que des travaux seront sans doute à prévoir afin de remédier à ce problème. Aussi, je vous invite à prévenir votre acheteur et à faire mentionner dans l’acte authentique de vente la situation évoquée, afin que vous puissiez être serein au sujet de cette vente.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.