Bonjour,

• Il est conseillé de vous marier sous le régime de la communauté universelle ou le régime de la communauté réduite aux acquêts aménagée en insérant le bien dans la communauté ou créer une société d’acquêts.

Votre futur mari devra ensuite apporter le bien dans la future communauté. Ainsi, le bien deviendra commun et vous et votre futur conjoint auraient exactement les mêmes droits dans l’appartement. Vous devenez également propriétaire de celui-ci. Il sera également possible de prévoir dans le contrat de mariage que toute la communauté appartiendra intégralement au conjoint survivant en pleine propriété, même si vous avez des enfants à l’avenir.

Il est vivement conseillé d’effectuer ces formalités/aménagements par voie notariale.

Ce sont les solutions les plus avantageuses car elles prennent effet immédiatement et indépendamment du divorce, sauf modification du régime ou de la clause.

• Il est aussi possible d’insérer une clause d’attribution intégrale au dernier vivant au contrat de mariage pour une attribution de la totalité du patrimoine conjugale au conjoint survivant.

• Il est possible de vendre le bien et de faire un achat en indivision.

• Vous pouvez constituer une SCI pour aménager le bien immobilier à votre convenance.

Dans tous les cas, lorsqu’un époux décède, le conjoint survivant qui occupe le logement à titre principal bénéficiera d’un droit au logement lui permettant de demeurer gratuitement dans le logement pendant un an. C’est un droit d’ordre public. il est également possible pour le conjoint survivant de demander, dans l’année qui suit le décès, au notaire un droit d’habitation viager sur le logement lui permettant d’y habiter à vie à moins qu’il en soit privé par testament. Le conjoint survivant peut également hériter de la totalité de sa succession en usufruit si tous les enfants qui existent sont issus du couple.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un notaire.