Bonjour,

Je suis dépacsé depuis six mois après une vie commune de 15 ans. Je possède depuis 20 ans (avant de me pacser) une maison qui m’appartient en mon nom seul et que je rembourse mensuellement (il reste 5 ans à payer). Celle-ci est devenue trop grande et j’ai décidé de la vendre.

Mon ex et moi-même sommes de nouveau reconnu comme célibataires aux yeux du fisc et de l’état. Or, mon ex-concubine, pour des raisons financières, est toujours sous mon toit à titre gracieux et ne veut pas partir. Elle ne paie aucunes charges, ni factures. J’assumes toujours seul la totalité des dettes.

Ai-je le droit de vendre ma maison sans son accord ? (Et obtenir ainsi son départ)

Chose que je ne pouvais faire quand nous étions pascés à priori selon la loi.

Quand est-il de cette nouvelle situation?

Dans l’attente de votre réponse

Cordialement

S.  GAUBY