Bonjour,
Mes voisins ont fais un mur entre nos deux maison, mais le mur a été fait de leur côté. Est ce que si je demande une convention d’indivision signé par nos deux maisons à l’amiable donc entre nous sans passé par un notaire est ce que le document à de la valoir en disant que le mur leur appartient à 50% et nous appartient également à 50% car nous avons payer tout deux la moitié de la somme.
Cordialement
Bonjour,
Si le mur est situé sur leur terrain il ne vous appartient pas il n’est pas mitoyen, et ce même si vous en avez payé la moitié. Vous n’y étiez pas tenu et votre voisin n’a aucune obligation de vous céder la mitoyenneté.
Bien cordialement,
Bonjour,
Si nous faisait ce papier de convention d’indivision entre nous et nos voisins, Est ce légalement il appartient au deux parti?
Sinon que faut-il faire pour que le mur appartiennent au deux parti même si le mur est chez eux?
Bien cordialement
Bonjour,
Le mur ne peut vous appartenir il devrait vous céder le bout de terrain qui se situe entre vous et le mur et exercer une nouvelle action en bornage. En sachant que le mur se situe sur le terrain du voisin vous ne pouvez pas faire jouer la bonne foi pour l’obliger à vous céder la mitoyenneté.
Bien cordialement,
On aimerait faire un arrangement à l’amiable pour que le mur appartiennent à nous deux. Que faut-il faire?
On aimerait faire un arrangement à l’amiable pour que le mur appartiennent à nous deux. Que faut-il faire?
On aimerait faire un arrangement à l’amiable pour que le mur appartiennent à nous deux. Que faut-il faire?
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