voici la lettre que j’ai reçu hier , pouvez-vous me dire quels sont les risques que j’encours? Licenciement, mise à pied disciplinaire?
Madame,
nous vous informons que nous sommes contraints d’envisager à votre égard une sanction pouvant aller jusqu’à une mise à pied disciplinaire.
En application des dispositions de l’article L. 1232-2 à L 1232-4 du code du travail, nous vous prions donc de bien vouloir vous présenter le vendredi 18 septembre 2020 à 10h30 au 8 avenue Garnier 69007 Lyon pour un entretien avec le signataire de la présente, entretien au cours duquel vous serez invité à fournir des explications sur les griefs qui vous sont reprochés.
Lors de cet entretien, vous avez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l’entreprise.
Dans l’attente de cet entretien et compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous vous notifions une mise à pied conservatoire jusqu’à la décision définitive qui découlera de l’entretien.
Bonjour,
Comme la lettre n’invoque qu’une mise à pied disciplinaire, vous n’encourez qu’une mise à pied disciplinaire. Ils ne pourront pas vous licencier par la suite pour cette faute car on ne peut pas sanctionner deux fois le salarié pour un même fait.
Ainsi vous ne recevrez pas de salaire pendant tout le long de la mise à pied conservatoire + disciplinaire.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
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