Bonjour,

J’étais inscrit, et ai réglé les frais inhérents, à un stage de récupération de points permis . Les dates étaient le13.14./2021.

Suite au décès  de la mère de ma compagne (nous vivons maritalement), l’organisme nommé en résumé me demande un certificat de décès (doc. officiel transmis aux Mairies) pour justifier de ne pouvoir  me rendre à ce stage, souhaitant etre auprès de ma compagne, de la famille, afin de pouvoir me réinscrire en janvier 2022, date déjà prévue avec l’automobile club organisateur de référence.

Je trouve cette demande moralement inconvenante, mais juridiquement, je ne sais si elle s’appuie sur un droit légal, une loi, un décret, ou toute autre légitimité.

Merci, de m’éclairer, bien cordialement,

Philippe POIRIER

ref. Permis A Points / 133 rue du Theatre -75015 – mail : contact@permisapoints.fr –

m.ref Philippe POIRIER – 0766491075 – 22 route Nationale – 62130 HERLIN-LE-SEC