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Bonjour,

 

Suite au décès de mon père il y a 5 ans, je me retrouve aujourd’hui dans le cas d’une succession avec usufruit sur la totalité des biens que possédait mon père avec ma belle-mère. le fractionnement au profit de ma belle-mère est de 1/4 en pleine propriété et 3/4 en en usufruit. Dans la succession, il y 2 biens immobiliers dont un qui est occupé par elle, l’autre n’étant pas habitable dans l’état (nécessitant des travaux) mais est concerné pas l’usufruit. Le bien concernée par ma question est celui non habitable mais…exploitable! ma belle-mère n’a pas entretenu le “dite” bien immobilier jusqu’à le laissé en “friche”. Au mois d’Août une mise en demeure à été délibéré par la commune où se situe le bien pour défaut d’entretien régulier sur le terrain et ses abords. Aujourd’hui, l’usufruitière (ma belle-mère) me demande de payer la facture sur la base de 60% (3/4) ? dois-je acquitter  de cette facture sachant que je pensais que c’était le rôle de l’usufruitier(ère)  de veiller à la bonne conservation du bien et donc de l’entretenir. Ne doit-elle pas faire en sorte de maintenir le patrimoine pour le retransmettre par la suite? sur cette même base de 60% (3/4) je paye la taxe foncière et l’assurance depuis 5 ans.

Merci pour votre retour et vos conseils

Cordialement

Une bonne réponse
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Bonjour,

L’usufruitier n’est tenu qu’aux réparations d’entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu’elles n’aient été occasionnées par le défaut de réparations d’entretien, depuis l’ouverture de l’usufruit ; auquel cas l’usufruitier en est aussi tenu.

Plus d’éléments https://www.tutelleauquotidien.fr/forum/problemes-et-solutions-pratiques/11841-biens-immobiliers-en-usufruit-et-frais-d-entretien.html

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Merci….

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