Je suis seul héritier (père) de ma fille dcd, majeure sans conjoint ni descendance.
Je lui ai fait un don (don manuel somme d’argent déclaré) il y a 12 ans
Question : quelle est l’incidence de ce (retour de) don dans le calcul des droits (impôts)
En chiffres : 50000€ taxables après abattement de 100000€
(droits environ 9000)
Don de 80000€
Merci
Bonjour,
Ils doivent en effet exercer un droit de retour légal, qui leur permet de récupérer les biens qu’ils ont donnés à leur enfant. Le droit de retour est limité à 50 % de la succession de l’enfant décédé, et doit être partagé à parts égales entre le père et la mère.27 juil. 2021
Regarde cette explication https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1504423-droit-de-retour-qu-est-ce-que-c-est-et-comment-l-exercer/
Bonjour,
Le droit de retour légal vous permet de reprendre les biens que vous avez donnés à votre enfant, si celui-ci meurt sans descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant. … Vous devez vous adresser au notaire chargé de la succession pour récupérer les biens concernés.
La suite de l’explication https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16276
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