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Bonjour,

 

Je suis propriétaire d’une parcelle – fonds servant. J’ai signé un acte notarié donnant servitude de passage pour une parcelle enclavée. Je viens de faire un nouvel acte pour donner le même servitude à un propriétaire d’une parcelle voisine qui n’est pas enclavée (acte notarié du propriétaire qui avait annulée cette servitude en précisant qu’il n’était plus enclavé). Je n’avais pas informé le propriétaire du fonds dominant de cette nouvelle servitude. Il veut faire supprimer cet acte. En a-t-il le droit?

Cordialement

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Bonjour,

Comme il s’agit d’une servitude conventionnelle il faut l’accord des deux parties ayant accepté le nouvel acte notarié pour le remettre en cause. Il ne peut pas remettre en cause seul l’acte.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

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