Bonjour a tous.
J’ai récemment eut un accident sur le plateau lors d’un cours d’apprentissage moto.
Cela a entraîner des dégâts corporels et un arrêt de travail.
La moto école me dit que son assurance ne couvre que la moto et les dégâts subit au tiers et non l’élève.
D’un autre côté, un proche m’affirme que tout éleève d’auto école est considéré comme un tiers lui aussi.
Est ce le cas pour les moto école ?
Y a t il un texte de loi qui le stipule ?
Merci pour votre aide.
bonjour,
Vous n’êtes pas considéré comme conducteur au regard de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation.
cordialement
Bonjour,
Je précise que c’est moi qui conduisait la moto lors de l’accident sur plateau.
Cordialement
Bonjour,
Je précise que c’est moi qui conduisait la moto lors de l’accident sur plateau.
Cordialement
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