mon fils à acheter une maison en 2014 avec une fosse septique sur son terrain et un plan d’épandage qui se termine dans la pâture à côté de son terrain qui ne lui appartient pas, il a également un bâtiment annexe qui était construit avant l’achat de son bien et se bâtiment annexe empiète également sur cette fameuse pâture. Un accord verbal avait été fait entre les anciens propriétaire. Le propriétaire de la pâture a fait donation de celle ci à son fils et celui-ci à envoyer un recommandé à mon fils l’ordonnant de démonter son bâtiment annexe ainsi que d’enlever son plan d’épandage. Sachant que le plan d’épandage effectué par les anciens propriétaire a été validé par le service des eaux qui gère la commune lorsque l’ancien propriétaire l’avait installé. La partie de la pâture où est le plan d’épandage ainsi que le bâtiment annexe était délimité par du barbelé avant l’achat de mon fils, le nouveau propriétaire de la pâture a démonté le barbelé sans aviser mon fils et à ensuite envoyer sa lettre en recommandé.

Ma question est la suivante : «  quel est le recours pour mon fils ou est-il dans son tort et doit t-il tout démonter.

A savoir également que les terrains ne sont pas bornés et que le propriétaire de la pâture ne se basse que sur le plan cadastrale pour étayer ses dires.

Merci de votre réponse cordialement