Par quel moyen empêcher un voisin propriétaire, qui a un droit de passage seulement d’1,50 mètre sur mon cheminprivé (acte notarié établi) de s’occtroyer le passage sur 2,50 de large avec camions de chantier, et déterrioration du chemin, stagnation de véhicules lourds dans ce chemin, déterrioration du portail d’entrée, du fait de véhicules de chantier trop larges, degradation de la serrure du portail d’entrée pour y forcer à pénétrer de larges véhicules.
Ce voisin ne veut rien entendre, et ça commence à être la guéguerre.
Constat d’huissier ? car à l’amiable, il ne veut rien savoir, et ne respecte pas la loi, d’autant plus qu’il construit son habitation sans permis de construire, avec un étage en plus et des fenêtres plongeants sur mon habitation.
J’ai dénoncé à l’urbanisme la construction illégale,
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
Bonjour,
Regarde cette explication https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/le-droit-de-passage/a1965
Bonjour,
Vous pouvez faire constater les dégâts par huissier car il va falloir des preuves, photographies.
Vous pouvez également porter plainte à la gendarmerie pour trouble du voisinage.
Joignez ces preuves à une lettre recommandée de mise en demeure de remettre en l’état ou de respecter les limites conformément à l’article 702 du code civil sinon vous serez contraint de passer par un juge et la procédure pourra être longue et plus coûteuse pour lui. Cette menace de faire appel à un juge pourra l’inciter à améliorer son comportement.
S’il n’entend rien, il faudra passer par un juge.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
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