Bonjour,
Cela concerne un délais de recours en révision depuis la connaissance de l’Arrêt
J’étais seul présent au délibéré d’un Arrêt le 11 janvier qui condamne définitivement un de mes anciens employés pour dénonciation calomnieuse, je voudrais une confirmation légale du point de départ de l’appel d’un recours en révision:
Délibéré le 11 janvier qui le Juge m’a seulement indiqué verbalement la condamnation sans m’indiquer les dispositions, et aucun document, ni copie ne m’a été remis le président devait signé l’Arrêt pour avoir connaissance de toutes les dispositions.
La Signification officielle de l’Arrêt transmis à mon avocat le 26 février qui en a pris connaissance de l’Arrêt et il m’a communiqué la copie de l’Arrêt
Ma question est :
Le délais d’Appel court jusqu’au 11 mars soit 2 mois après le délibéré du 11 janvier
Ou, le 26 Avril soit 2 mois après la date de signification à l’Avocat qui en a pris connaissance et qu’il m’a communiqué
Merci de me donner une précision légale détaillé et irrévocable.
Bonjour,
Délais. La demande de révision doit être effectuée dans les 2 mois à compter du jour où la personne a eu connaissance des éléments justifiant la révision.
Plus d’éléments https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1381
Bonjour,
Merci pour cette réponse du délais de deux mois pour un recours en révision mais je souhaiterai savoir si lors du délibéré de l’Arrêt à laquelle j’ai assisté, cette date du délibéré est elle considérée comme avoir reçu la connaissance de cette Arrêt.
A savoir que lors du délibéré je n’ai eu que la lecture orale du seul dispositif de la condamnation par le juge mais aucun document ni la connaissance exacte de cet Arrêt.
Tout simplement le fait de connaitre le dispositif suffit il légalement pour considérer la date de début de deux mois mois, ou la date de la signification est de la réception de l’Arrêt pour faire courir les deux mois légalement.
Merci d’une réponse très précise s’il vous plait.
Cordialement
Antoine PIROMALLI
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