Bonjour,
Un des mur de mon hangar (sans fenêtre) est sur la limite du plan cadastral. Le nouveau voisin a fait construire sa maison assez loin. Le problème c’est qu’il a mis de la terre contre le mur de mon hangar (environ à 1 m de hauteur). Cela rend mon mur humide.
je voudrais connaître la distance minimal que le voisin doit respecter entre sa terre et le mur de mon hangar ?
En vous remerciant par avance
Bonjour,
Regarde cette explication https://www.systemed.fr/normes-droit-regles/5-questions-sur-problemes-limite-propriete,13010.html
Bonjour,
comme la hauteur est de moins de 2 mètres, la terre doit se situer à 50 cm du hangar, article 671 du code civil.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
En fait, le mur de mon hangar mesure environ 4 m de haut.
Le terrain du voisin touche ce mur sur toute sa longueur. La terre est à environ à 1 m de hauteur de ce mur
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