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Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente et le jour du compromis de vente, il s’avère que des éléments avaient étaient mal compris de notre part.

Nous avons compris ces éléments le jour de la signature de la vente définitive avec les fonds d’emprunt déjà débloqué et sur le compte du notaire.

Nous avons donc annulé la vente le jour même pour réfléchir.

Nous sommes parvenus d’accord avec le vendeur pour annuler la vente et récupérer l’intégralité du séquestre.

D’après ce que j’ai compris il faut qu’on fasse un document comme quoi on renonce à l’achat et lui à la vente.

Est ce que le notaire est en droit de conserver de l’argent pour son travail effectué ? Si oui combien ? En sachant que les 300 euros pour le compromis ont déjà étaient réglé.

Cordialement

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Bonjour,

Généralement, le montant de l’indemnisation est prévu par une clause de dédit ou une clause pénale dans le compromis de vente et son montant varie souvent entre 5 % et 10 % du montant de la transaction. Le dépôt de garantie versé par l’acquéreur pourra dans ce cas servir à régler le montant dû.3 mars 2021

Plus d’éléments https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1487581-annulation-de-compromis-de-vente-delai-et-penalites/

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