Rechercher
Rechercher
0
0
0
0

Bonjour,

Si la médiation échoue, le salarié peut intenter une action auprès du Conseil de prud’hommes (ou du Tribunal administratif pour le secteur public). La charge de la preuve est « allégée », c’est-à-dire que le salarié doit apporter des faits qui peuvent faire présumer des faits de harcèlement moral.

Consulter cet article https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/harcelement

Répondre

pour répondre.