Bonjour,

Nous sommes une association sportive et trouvons partie de notre financement par le mécénat.

En effectuant quelques recherches, je suis tombé sur ceci : “BIC – Réductions d’impôts – Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI – Champ d’application – Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises”

Et m’est venu une question à la suite de la lecture de cette partie :

“En d’autres termes, le fait que l’organisme accorde des contreparties à l’entreprise qui effectue un versement à son profit ne remet pas en cause l’intention libérale caractérisant l’éligibilité du versement à la réduction d’impôt dès lors que ce versement est manifestement disproportionné par rapport aux contreparties accordées.[…]

[…]Exemple 1 : Une association sportive locale dont le caractère non lucratif n’est pas remis en cause perçoit 100 000 euros par an d’une entreprise locale. Le nom de cette entreprise est inscrit sur un des panneaux du stade.

La contrepartie offerte par l’association ne peut pas être assimilée à une simple prestation publicitaire. Dans ce cas, le don est simplement “signé” par l’entreprise et le dispositif du mécénat est applicable.”

Ma question porte sur la notion de disproportion, la somme citée par l’exemple est excessivement supérieure au sommes que nous recevons (pour nous cela va de 100€ à 5000€, mais rarement plus).

Qu’est ce qui est considéré comme disproportionné, est-ce une notion basée sur l’interprétation ?

Pour info, nous remercions nos partenaires par l’installation de panneaux avec le nom de leur entreprise sur le bord du terrain, est-ce légal ?

Cordialement.