Bonjour. A suite d’une succession, on vient de recevoir un courrier nous informant d’une proposition de rectification. Nous devons environ 4400€ aux impôts! Nous avons solliciter un recours gracieux mais refus!
La succession a été gérée par un notaire et la CNP Assurance, est ce normal cette procédure? Que doit on faire? merci de nous répondre.
Bonjour,
La réception d’une proposition de rectification indique que l’administration fiscale vous expose les motifs et le montant prévu pour votre redressement fiscal. … Elle fait généralement suite à un contrôle sur pièces, une vérification de comptabilité ou un examen contradictoire de situation fiscale personnelle.19 mai 2019
Voir ce lien https://uzan-avocat.fr/jai-recu-une-proposition-de-rectification-que-faire
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