Bonjour je vous contacte pour savoir si une personne sous curatelle renforcer a le droit de droit de retirer une plainte que le curateur a mis et si il peut retirer une mesure d’éloignement qui a été établie envers le conjoint de la personne qui est sur curatelle merci de m’appelle au 0784699865
Bonjour,
Un curateur ne peut porter plainte seul pour une personne sous curatelle, si le mis sous curatelle refuse le curateur peut simplement signaler les faits auprès du procureur de la république. Si ce signalement a été fait est qu’une mesure a été établie il n’est pas possible de retirer la mesure d’éloignement, le procureur a considéré qu’elle était nécessaire.
Bien cordialement,
Bonjour,
Droit des personnes et de la famille livre
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