Bonjour,
mon papa est décédé il y a un an.
il etait divorcé de ma mère depuis presque 20ans.
après leur divorce mon père a refait sa vie et a eu un enfant agé aujourd’hui de 6ans.
Cet enfant peut il percevoir la part de ma mère (biens immobiliers) dans le partage de la succession ?
lors de leur divorce mes parents ont partagé les biens immobiliers en part égales.
notre notaire m’informe que cet enfant a droit aussi à la part de ma mère pour que ce soit équitable ?
merci de votre réponse
cordialement
Bonjour,
Bien expliqué ici https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/les-droits-de-succession/a1798/les-droits-de-succession-des-biens-immobiliers
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