Bonjour,
Je suis étranger et travaille en CDI depuis 2019. Je suis titulaire d’un titre de séjour vie privée familiale expirée en Juin 2021. J ai déposé la demande de renouvellement en Avril. La préfecture m’a donné un récépissé valable jusqu’au 28 octobre. N’ayant aucune réponse par SMS, j ai envoyé un mail à la Préfecture pour le suivi de mon dossier, ils m’ont répondu que mon titre de séjour est prêt. J ai alors pris un rendez-vous remise de titre pour le 4/11. Impossible d’avoir une date avant. Vu que comme mon récépissé à expiré le 28/10, mon employeur a suspendu mon contrat et je suis en congé sans solde actuellement. Ceci malgré le fait que j’ai envoyé le mail de la Préfecture indiquant que mon titre de séjour est prêt ainsi que la copie du rendez-vous.
Est-ce que mon employeur a le droit de suspendre mon contrat ?
Je me sens perdue et rejetée.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
La suspension du contrat de travail (CDD ou CDI) se définit comme la situation dans laquelle les deux conditions essentielles du contrat de travail (l’exécution d’un travail par le salarié et le paiement d’un salaire par l’employeur), cessent de manière temporaire, sans pour autant occasionner la rupture du contrat de …10 janv. 2021
Plus d’éléments https://www.legalplace.fr/guides/suspension-contrat-de-travail/
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