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Bonjour,

Je vous contacte car je m’interroge sur la qualification de partie commune ou de partie privative d’une
verrière installée au niveau d’un appartement du dernier étage de ma copropriété, verrière qui dispose de fenêtres ouvrantes.
La verrière est infiltrante et le propriétaire de l’appartement souhaite que la copropriété prenne en charge les travaux de réfection car il considère la verrière comme une partie commune. Il a demandé l’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Or une copropriétaire s’oppose à la prise en charge
financière par la copropriété estimant que la verrière est une partie privative et à usage exclusif du propriétaire du dernier étage.

La verrière n’est pas mentionnée dans le règlement intérieur, seules les fenêtres sont clairement identifiées comme parties privatives.

Quel est votre avis d’un point de vue juridique ? comment qualifier cette verrière ?

Merci par avance pour vos retours

Cordialement

CKH

 

 

 

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