Bonjour. En concubinage depuis 2010, mon conjoint a décidé de quitter le domicile familial brutalement en juillet 2021. Me laissant dans une maison avec des travaux ( de terrassement) à moitié fait et des travaux de rénovation intérieur à effectuer ( porte de placard , baignoire cassée , salle de bain annexe à refaire entièrement , pièces à rénover entièrement ).
A la base et sur la valeur d une estimation faite par un agent immobilier , mon conjoint décidait de me laisser la maison à la valeur basse (215000 euros au vu des travaux à effectuer) ainsi que les meubles , sous condition que je rachète sa part au maximum en fin d année 2021. ( pas d écrit malheureusement )
Bien évidement depuis les choses ont évoluées. Monsieur s est saisi d un notaire pour réévaluation du bien mobilier et immobilier . Il n a pas voulu prendre de meuble et compte maintenant me demander la moitié de la valeur pécuniaire . Il met en exergue aussi le financement de la cuisine incorporée en 2010, arguant qu elle passe dans son apport personnel….bref. ( en brut ou avec décote ?)
215000 euros étant le montant maximum passant en banque pour moi seule, il est évident que je ne vais pouvoir faire autre chose que de la vendre . D autant qu il va , au vu du personnage , sûrement demander une indemnité d occupation. Le but étant alors pour moi de la vendre le plus cher possible .
La question est la suivante :
si je réalise moi même les travaux d amélioration de la maison. Terrassement piscine , rénovation abri piscine, salle de bain etc …. et que l estimation de la maison augmente par exemple de 30000 euros , puis je en retirer le bénéfice seule ou bien est il obligatoire de partager ces 30000 euros de plus values?
bien cordialement
Bonjour,
Si vous réalisez vous même des travaux sur la maison vous pouvez obliger l’autre indivisaire à vous rembourser la moitié des sommes avancées. Sinon vous pouvez, au moment de la vente, recevoir une indemnité calculée sur la base du profit réalisé ( en vertu de l’article 815-13 du code civil).
Bien cordialement,
Merci de cette réponse rapide et claire
cordialement
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