Bonjour,
Dans le cadre d’un contrat de dépôt concernant la pension de 5 chevaux, le dépositaire m’a signifié à son initiative et de façon unilatérale la rupture du contrat et donc le congé pour la pension de mes chevaux le 19/07/2020, avec un préavis contractuel d’un mois.
La pension était réglée par avance du 1er au 31/07/2020.
J’ai eu la chance de trouver une nouvelle pension rapidement. Mes chevaux ont donc quitté les lieux le 25/07/2020.
Le dépositaire, à l’origine de la décision de congé, me réclame malgré tout le règlement de la pension jusqu’au 19/08/2020, fin du préavis.
Peut-il me réclamer cette somme alors que j’ai trouvé une solution de remplacement pendant la période de préavis à l’initiative du dépositaire.
Merci par avance.
Bonjour,
Rupture fin contrat pension chevaux par depositaire qui reclame paiement … la pension de mes chevaux le 19/07/2020, avec un préavis contractuel d’un mois.
Regarde cette explication http://www.dismoimondroit.fr/questions/question/rupture-fin-contrat-pension-chevaux-par-depositaire-qui-reclame-paiement-preavis
Bonjour,
En effet, vous êtes réputé être encore sous l’ancien contrat jusqu’à la fin du délai de préavis soit jusqu’au 19 aout, vous devez donc payer..
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