Bonjour,
J’ai récemment acheté un véhicule en Belgique et je souhaite l’immatriculer en France. Le véhicule date de 2006 et j’ai tous les documents sauf le certificat de conformité européen (le certificat de conformité est Belge). L’ANTS me demande le certificat européen, Mercedes peut me le faire pour 500€ en plus d’un marathon administratif.
Hors, avant d’acheter ce véhicule j’ai pu lire que ces démarches étaient abrogées depuis l’arrêté de 2019 “arrêt Fuel Motors 30/09/2019 N°423907”.
Qu’en pensez vous, et que dit la loi?
D’avance je vous remercie,
Martin
Bonjour,
Si le véhicule a été assemblée en plusieurs étapes dans plusieurs pays il peut avoir un certificat incomplet qui ne sera pas considéré comme valide pour l’ANTS. Il faut donc demander le document au constructeur.
Un certificat complet comprend les cases D1, D2, D3 et K complètement renseignées et le champ K doit comporter 3 étoiles et 2 chiffres après.
Bien cordialement,
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