Bonjour,

Tout dépend de ce que prévoit le règlement de copropriété au sujet de la répartition des dépenses. Si rien n’est prévu à ce sujet dans le règlement de copropriété c’est la loi du 10 juillet 1965 sur la répartition générale des charges qui s’applique: “Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité objective que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.”

Il est donc tout à fait possible de refuser de participer à l’étude de faisabilité en raison de l’absence d’utilité objective.

Bien cordialement,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement.