Je suis condamné à payer les dépens d’un procès au civil pour un montant de 239 euros (timbres).
Je bénéficie de l’aide juridique partielle à 25%. Dois-je payer la totalité de cette somme ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Si le juge a pris la décision de vous condamner à payer les dépens vous devez les payer en totalité, l’aide juridictionnelle ne les prend pas en charge.
Bien cordialement,
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.