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  1. Bonjour
  2. Ma voisine bouche une de mes fenêtres qui certe donne chez elle mais qui empêche le lumière de rentrée chez moi ,c’est un mur mitoyen enfin je crois mais a t’elle le droit de bouché cette fenêtre avec de gros pots de fleurs
  3. Dans l’attente de votre réponse
  4. Cordialement
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Bonjour,

Les servitudes de vue, c’est-à-dire toute ouverture permettant la vue d’un immeuble sur l’autre, sont acquises soit par leur mention dans l’acte notarié, soit par prescription au bout de 30 ans sans contestation. Si votre voisine souhaite contester l’existence de cette fenêtre elle doit vous envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception vous enjoignant de cesser le trouble subit. S’il s’agit d’une servitude elle ne peut plus contester.

Bien cordialement,

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