Bonjour à tous,
Nous avons vendu notre maison (datant de 1910) il y a quelques mois. Les problèmes avec les acquéreurs ont commencé après la signature du compromis de vente sur divers points et ce sont prolongés au delà du jour de la signature.
Dernier en date et nouveau celui-ci : contestation d’assurance. Avant la signature définitive de l’acte de vente, nous nous sommes aperçus qu’il y avait un dégât des eaux provenant d’une des salles de bains. Pas de soucis, nous avons fait une déclaration à notre assurance, qui nous a accordé la réparation du mur endommagé et suite à la recherche de la fuite (non pris en charge par l’assurance), nous avons bien évidemment fait les réparations nécessaires. Je dis bien réparation. La fuite venait de la baignoire, bonde et fissure, que nous n’avons pas changé. Juste réparée. Non par nos soins mais par un entrepreneur.
Aujourd’hui, ils contestent. Quoi exactement, nous ne le savons pas. Mais nous avons reçu un mail de notre notaire qui à son tour, en avait reçu un de leur notaire. Apparemment, ses clients, donc les acquéreurs, souhaitent par le biais de leur notaire, nous convoquer pour, je cite, contestation d’assurance.
Ma question est simple : leur notaire a-t-il le droit de nous convoquer pour ce motif ? Et dans ce cas, quid de la suite à donner.
Merci de toute l’attention que vous porterez à mon cas. Certes ce n’est pas dramatique, mais les problèmes avec eux et les mails de menaces et d’injonctions pour tout un tas de motifs sont tellement récurrents qu’en cherchant des informations sur le net, là je n’ai rien trouvé.
Bien amicalement
Bonjour,
Je ne comprends pas bien ce que les acheteurs entendent par “contestation d’assurance”, ni pourquoi le notaire tient à vous convoquer étant donné que le compromis à déjà été signé. S’agit d’une convocation officielle?
Bien cordialement,
Bonjour et merci de votre réponse.
Pour l’instant, nous ne sommes pas plus avancés que ça. Non seulement le compromis a été signé, mais l’acte de vente aussi. Les nouveaux acquéreurs sont propriétaires de notre ancienne maison depuis la fin du mois de juin. Le dégât des eaux a été constaté entre les deux, déclaré à l’assurance, réglé et nous avons fait faire par un entrepreneur les travaux nécessaires.
Je ne peux qu’imaginer que la réparation de la baignoire n’a pas tenu… et qu’ils veulent que notre assurance prennent en charge non pas une réparation mais un remplacement. Il s’agissait d’un joint sur la bonde et d’une petite fissure dans le fond. D’où la contestation. La question qui demeure, puisque qu’apparemment, nous ne pouvons pas refuser une convocation d’un notaire et devront nous y conformer, est : ont ils le droit de nous demander de contacter notre assureur pour finalement réouvrir le dossier, sachant qu’il ne s’agit pas d’un sinistre en cours mais terminé et aux yeux de l’assureur, réglé.
Je cherche partout des informations sur le net mais ne trouve pas ce cas de figure. (Un internaute m’avait répondu sur le fait d’être convoqué). Pour précision, les acquéreurs de notre ancienne maison ont commencé à nous pourrir la vie -ni plus ni moins- sur tout un tas de choses à partir du moment où le compromis a été signé, revenant même au moment de la vente sur des accords oraux -mal nous en a pris de ne pas les faire noter- de choses que nous voulions garder, accords passés néanmoins en présence de l’agent immobilier -qui ne veut bien évidemment pas se mouiller-. C’est pour ça que je ne tiens donc nullement à leur faire de cadeau.
Merci de votre aide !
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