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Bonjour Maître,

Je suis mariée et avec mon époux, nous avons récemment fait l’acquisition d’un appartement. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. J’aimerais changer la cuisine équipée qui date d’une vingtaine d’années et refaire les papiers et couleurs qui ont été très mal réalisés. Cependant, mon mari fait obstacle ; il refuse la réalisation de ces travaux.

Suis-je en droit de réaliser ces travaux sans son accord ? Sachant que mes parents m’ont fait don de 15000 € que je souhaite utiliser pour ces travaux.

En vous remerciant,

Perrine CEYHAN

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Bonjour,

Si vous possédez un compte joint chacun des titulaires peut utiliser l’argent se trouvant sur le compte en question, les fonds sont présumés appartenir aux deux époux. Vous pouvez techniquement utiliser l’argent se trouvant sur le compte joint.

De plus, les donations effectuées par les ascendants (vos parents) n’entrent pas dans le patrimoine commun. Vous pouvez les utilisez librement.

Bien cordialement,

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Merci infiniment de votre réponse !

Perrine CEYHAN