Bonjour,
Je suis étudiant, et il m’est arrivé de croiser des membres du personnel de l’université ou des membres de la sécurité incendie aux abords des locaux de l’université qui demandaient à vérifier notre statut d’étudiants via une carte délivrée par l’université. Ces personnes refusaient l’accès aux étudiants n’ayant pas cette carte, or les locaux d’une université sont considérés comme des établissements recevant du public, donc je me demandais si cette « vérification » et ce refus était légitime et légal. De plus cela a pu retarder voire rendre impossible l’accès aux cours des personnes s’étant vue refuser l’accès à ce moment précis.
Merci
Bonjour,
Il convient de consulter le règlement intérieur de votre université qui peut réserver l’accès aux étudiants et personnels de l’université. Si vous n’êtes pas d’accord avec les dispositions du règlement, vous pouvez le déférer devant le tribunal administratif qui contrôlera sa légalité et sa compatibilité à la Constitution ou la CEDH.
cordialement
Bonjour,
Merci de votre réponse, j’aurais dû le préciser dans ma question, mais le règlement intérieur de l’université ne porte aucune mention à l’accès aux locaux. Dans ce cas je suppose donc que la pratique est donc contestable ?
oui, dans ce cas la pratique est contestable.
Il faudrait faire un recours hiérarchique au président de l’université.
cordialement
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