Bonjour
Malgré mes demandes répétées, le syndic ne me communique pas la liste des membres du Conseil syndical de la copropriété, pas plus que le procès verbal de la dernière assemblée générale.
J’ai particulièrement besoin d’avoir au moins le nom et les coordonnées du président ou de la présidente du Conseil.
Puis-je obliger le syndic à me fournir la composition du Conseil syndical ? Je précise que ces informations ne sont pas données sur l’espace clientèle en ligne.
bonjour,
Le syndic a l’obligation de vous notifier la décision de l’assemblée générale dans le délai d’un mois.
A défaut, vous pourrez saisir le juge pour qu’il enjoigne de vous communiquer le procès-verbal.
En outre, toute décision de l’assemblée générale doit être affichée dans les parties communes de votre immeuble.
cordialement
Bonjour
Merci de votre réponse. Comment puis-je saisir le juge ?
Bonjour,
Vous pouvez saisir sur requête le Président du Tribunal judiciaire pour qu’il ordonne la communication du procès-verbal d’assemblée générale.
bon courage
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