Je suis adopter depuis 20 ans depuis mon arrivé en France mon lien avec mes parents adoptif sont mauvais et aujourd’hui à 27 ans je voudrais faire un procès pour harcèlement moral et psychologique suite à ses relation très difficiles avec eux j’ai perdu la garde de ma fille âgée de 15 mois pour fausse déclaration suite à nos disputes.quelles sont les étapes pour prévenir le tribunal pénalement et civilement
bonjour,
Vous pouvez saisir le juge civil pour demander des dommages et intérêts pour le harcèlement. Aussi, vous pourrez saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il statue à nouveau sur la garde de votre fille.
Enfin, vous pouvez déposer plainte pour diffamation ou dénonciation calomnieuse.
cordialement
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.