Bonjour,
Actuellement salarié, dans mon contrat de travail (être autre) il y as une clause de exclusivité que je site:
“A sa date d’entrée en fonction, la titulaire s’engage à n’accepter, pendant la durée du présent contrat, aucun autre emploi rémunéré ou non et à ne pas prendre par comme associé, sociétaire au d’une quelconque façon, dans aucune autre entreprise, sans l’accord écrit et préalable de la Direction”.
Pour moi c’est quelque chose de vraiment très très général.
Actuellement je voulais commencer un commerce on line.
Je volais être sur de mes démarches.
Merci.
Cordialement.
Ana Lourenco.
bonjour,
En effet, une clause d’exclusivité régit en terme trop généraux et imprécis est illicite au regarde l’article L. 1221-1 du Code du travail (Cass. soc., 16 mai 2018, pourvoi no 16-25.272, arrêt no 688 F-D).
cordialement
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Dans se cas, vous me conseiller de communiqué a mon employeur, mon intention de comencer une activité parallèle, au ne sera pas nécessaire?
Merci.
Cordialement.
Ana Lourenco.
Bonjour,
Si votre employeur estime que vous avez violé la “clause d’exclusivité”, il prendra une décision sur le fondement de celle-ci ; à cette occasion vous pourrez invoquer l’illicéité de la clause.
cordialement
Re,
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Ana Lourenco.
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