bonjour,

Vous trouverez l’information en consultant l’arrêt préfectoral qui fixe la liste de centres commerciaux dans lesquels la présentation du passe sanitaire est obligatoire. Si le drive n’est pas situé sur le site d’un de ces centres commerciaux, vous ne pouvez être obligé d’en présenter un.

cordialement

merci de votre réponse.

Vous avez bien pris en compte qu’il s’agit d’un SALARIE et non d’un client ? son employeur ne peut donc pas le soumettre à cette obligation ?

Il n’y a pas d’arrêté officiel, uniquement un communiqué de presse du préfet du 64 (Pyrénées Atlantiques) le 16/08/2021  précisant les mesures sur 5 centres commerciaux.

Ne doit-il pas y avoir de publication officielle d’un arrêté ?

Merci d’avance

bonjour,

Oui, j’ai pris en compte qu’il s’agit d’un salarié. La loi du 5 août 2021 prévoit qu’on peut imposer le passe sanitaire aux salariés des centres commerciaux ou de la restauration.

En revanche, tout arrêté préfectoral doit être publié ; il est en pratique publié sur le site de la préfecture. Vous disposez d’un recours en excès de pouvoir qui doit être exercé dans un délai de deux mois.

cordialement