Bonjour,
Je fais partie des professions soumises à l’obligation vaccinale contre le covid suite à la loi passée durant l’été. Je suis éducatrice dans une grande association privée. Nous sommes plusieurs à refuser cette obligation et souhaitons savoir si il existe un quelconque recours pour ne pas voir notre contrat et notre salaire suspendus à compter du 15 septembre. De plus, un référe aux prud’homme est il envisageable dans notre situation ?
Merci
bonjour à toutes et tous,
En cas de suspension de votre contrat ou de votre rémunération, vous pouvez saisir en urgence le Conseil des Prud’hommes pour contester la loi du 5 août 2021, au regard notamment des conventions de l’Organisation Internationale du Travail et l’article 5 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Vous pourrez former deux recours : un recours au fond et un action en référé pour suspendre la décision de suspension du salaire.
Sachez qu’un juriste est à votre écoute à tout moment sur la ligne du forum.
bon courage à vous toutes.
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